Conditions Générales de Ventes

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à régir les relations entre « Amicalement éduqué® », représenté par Gaëlle MORIN, Cynologiste, éducateur comportementaliste canin, dont le siège social est situé 219 route de Saint Rémy 13 150 Tarascon – SIRET 83488648300025, ci-après désigné par le terme « Le Prestataire » ou par sa dénomination, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».

On entend par « Client », toutes personnes morale ou physique faisant appel aux prestations de Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin.

On entend par « Chien », l’animal domestique d’espèce canine, chiot ou adulte, dont le Client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation.

A défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le Client a convenu un rendez-vous avec Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin.

Article 2 – Règles de déontologie

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin en tant que Cynologiste diplômée, est signataire de la charte de déontologie du Cynologiste, consultable sur le site de Amicalement éduqué®.

Article 3 – Domaine d’intervention et prestations

Les prestations de Amicalement éduqué®, représentée par Gaëlle Morin, ont pour but d’accompagner les propriétaires et futurs propriétaires dans l’éducation de leurs Chiens, dans la gestion de divers troubles du comportement et/ou en prévention de ces derniers et de proposer des activités de loisir.

Les prestations se déclinent comme suit :

– Bilan : Première rencontre entre Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin, le Client et son Chien. Le Bilan s’effectue à domicile pour une durée d’environ 1h30. Il s’agit d’un état des lieux de la situation actuelle, des problématiques rencontrées et des attentes du Client. Au terme du Bilan un plan prévisionnel de travail sur-mesure est proposé par Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin au Client.

– Séance de travail : Rencontre individuelle d’environ 1h où, en accord avec le plan prévisionnel de travail, Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin dispense des conseils et des exercices pratiques au Client dans le but d’améliorer et d’harmoniser les relations entre le Client et son Chien.

– Séance collective : Rencontre d’environ 1h rassemblant plusieurs Chiens d’âges, de tempéraments et de gabarits différents. Les Séances Collectives ont pour but de proposer des activités de loisir au Client et son Chien.

– Promenade collective et sociale : Sortie encadrée dans des lieux publics rassemblant plusieurs Chiens d’âges, de tempéraments et de gabarits différents. L’objectif de la Promenade est de loisir et d’une durée variant de 1h et 1h30.

– Conseil à l’acquisition ou à l’arrivée d’un chiot : Rencontre à domicile ou en visio avant ou peu après l’arrivée d’un chiot chez le Client. Des conseils généraux sont donnés sur la gestion de l’arrivée d’un chiot, les petits désagréments et les premiers apprentissages. D’une durée d’environ 1h, le Conseil à l’acquisition a pour but de préparer et d’aider le Client à accueillir un chiot dans les meilleures conditions.

– Promenade individuelle : Sortie en individuelle entre Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin et le Chien, en l’absence du Client. La prestation a pour but de promener le Chien aux alentours de son domicile ou dans des espaces publics définis au préalable, afin de satisfaire ses besoins d’activité physique et mentale. Cette promenade n’a pas de vocation éducative.

– Séance de renforcement musculaire : Rencontre d’environ 30 minutes durant lesquelles Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin propose des exercices visant à améliorer et/ou renforcer la musculature du Chien. Ces exercices n’ont pas de vocation éducative.

Les prestations peuvent avoir lieu à la résidence principale ou secondaire du Client, les lieux publics extérieurs, accessibles et autorisés par les municipalités, ainsi que les lieux privés désignés par Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin.

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin se réserve le choix d’annuler les cours en cas de fortes précipitations et s’engage à avertir au plus vite le Client et lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Article 4 Obligations du Client

Le Client doit être majeur et disposer de pleine capacité juridique. Les conducteurs mineurs mentionnés seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur. Le Client reste l’entier responsable de son Chien pendant les prestations mais aussi le reste du temps. Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin ne pourra être tenu pour responsable en cas d’un quelque conque accident impliquant le Chien ou étant provoqué par celui-ci.

Le Chien du Client doit être identifié, vacciné, vermifugé et en bonne état de santé. Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin se réserve le droit d’annuler la séance en cas de problème de santé le nécessitant chez le Chien.

Le Client s’engage à régler le montant total qui lui est demandé et préalablement fixé à l’oral ou par écrit.

Le Client s’engage à honorer les rendez-vous fixés avec Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin. Tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance sans justification valable (cause médicale, problème familiaux graves, force majeur, etc…) sera facturé.

En cas de rendez-vous annulé par le Client, il lui revient de fixer à nouveau un rendez-vous avec Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin.

En cas d’arrêt des séances à l’initiative du Client avant la fin d’un forfait, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le Client s’engage à suivre les protocoles (ensemble d’exercices à intégrer au quotidien et à mettre en place) et à ne pas les communiquer à des tiers. Les protocoles sont faits sur-mesure et adaptés à chaque situation, Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaises utilisations des protocoles par un tier.

Le respect et l’application des protocoles sont à la responsabilité du Client, Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin ne pourra être tenu pour responsable des effets de leurs non-applications. Toute initiative prise par le Client qui n’a pas été validé par écrit par Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin n’engage que le Client, ainsi que les conséquences de ces décisions.
Le Client est conscient que le travail personnel est garant du succès du plan de travail proposé.

Le Client donne son autorisation concernant la diffusion des photos et/ou vidéos prises lors des séances par Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin, sans dévoiler son nom. Si le Client ne souhaite pas cette diffusion, il devra en informer Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin avant la séance.

En cas d’un Chien potentiellement agressif ayant des antécédents de morsures sur humain, le Client devra museler son Chien avant l’arrivée de Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin afin de garantir la sécurité de tous.

Le Client de Chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doit présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.

Le Client a pour obligation de restituer en parfait état tout matériel (livres, laisses, colliers, muselières, jouets…) appartenant à Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin, et utilisés dans lors des prestations. Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin se réserve le droit de demander le remboursement en cas de non-restitution.

Article 5 Obligations de Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin n’est en aucun cas tenu d’une obligation de résultats. Son obligation est une obligation de moyen, c’est à dire qu’elle met tout en œuvre pour conseiller et accompagner le Client dans sa réussite.

Lors du premier contact, Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin s’engage à communiquer les tarifs en vigueur ainsi que les méthodes utilisées.

Dans le cas où la problématique dépasserait les limites de compétences de Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin, cette dernière s’engage à trouver un professionnel susceptible d’aider le Client.

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin est soumise au secret professionnel et s’engage à ne jamais divulguer aucune information concernant le Client sans son consentement.

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin s’engage à n’utiliser que des méthodes respectueuses et bienveillantes envers le Chien et le Client. Aucune action coercitive ne sera tolérée durant les prestations. Toutes les précautions seront prises pour le bien-être et la sécurité des animaux et humains présents.

Les conseils et exercices proposés sont basés sur l’étude des sciences du comportement et les connaissances actuelles en termes de langage et comportement canin. Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin s’engage, entre autres, à mettre à jour régulièrement ses connaissances.

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin a souscrit une assurance civile professionnelle contre les risques découlant du coaching en éducation canine.

Article 6 Tarifs et Paiement

Les tarifs applicables aux prestations de Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin sont portés à la connaissance du Client à tout moment via le site internet https://amicalement-eduque.fr/

Le règlement peut être demandé à l’avance (visio ou forfait) ou le jour même. Les forfaits 5 séances peuvent être réglés en 2 fois : 1ère partie à la 1ère séance et 2ème partie à la 3ème séance.

Des frais de déplacement seront demandés au-delà de 15km autour de Tarascon (13) à hauteur de 0.50€ par kilomètre supplémentaire. Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin s’engage à communiquer les frais de déplacement avant le jour du rendez-vous. Les frais de déplacement sont calculés au moyen d’un itinéraire via Google Maps et sera communiqué au Client.

Le règlement peut s’effectuer en espèces, chèques à l’ordre de Gaëlle Morin, virements ou Paylib. Une facture peut être fournie sur demande.

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin s’engage à informer le Client en cas de changement dans les tarifs, sauf pour les forfaits réglés en deux fois qui resteront au prix communiqué lors du règlement de la première partie.

Article 7 – Annulation, rétractation

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin n’effectuera aucun remboursement en cas d’abandon, de séparation, de maladie, d’euthanasie de l’animal, de déménagement, de changement d’avis une fois le forfait débuté ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du Client.

Article 8 – Forfaits

L’ensemble des forfaits proposés par Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin sont valables 1 an a compté de la 1ère séance.

Article 9 – Terrain et matériel

Dans le cadre de ses prestations, Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin peut être amené à proposer des séances individuelles ou collectives sur un terrain privé situé sur le Chemin de l’Ilon à Vallabrègues (30300). Dans la mesure du possible le terrain est sécurisé et clôturé.

L’accès au terrain se fera en présence de Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin ou en autonomie par le Client, après accord écrit. Le Chien reste sous l’entière responsabilité du Client et aucun animal ne devra être laissé sans surveillance sur le terrain.

Le matériel laissé sur le terrain pourra, après accord écrit, être utilisé par le Client qui s’engage à signaler toute dégradation ou casse. En cas de dégradation ou casse causé par le Chien et/ou le Client, ce dernier doit impérativement avertir Amicalement éduqué® – Gaëlle avant de quitter le terrain et il pourra lui être demandé un dédommagement ou un remboursement du matériel endommagé.

Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin s’engage à entretenir le terrain par la tonte, l’élagage et le maintien en état des clôtures. Amicalement éduqué® – Gaëlle Morin ne pourra être tenu pour responsable en cas de désagréments suite à la hauteur de l’herbe, des branches ou de quelque nature que ce soit (chasse, proximité d’animaux, boue, etc…).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, des protocoles et du site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Gaëlle Morin. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), sans l’accord de Gaëlle Morin.

Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage personnel du Client, celui-ci s’engage à ne pas les diffuser.

Article 11 – Loi applicable

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.